16 Juil Mise à l’enquête publique n° 2025-23-243077
Posted at 14:31h
in Mise à l'enquête
Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l’enquête publique :
Projet : Extension réseau de conduites à distance
Dérogations(s) : Art. 102 RPGA et art. 20.1 RPACom
Propriétaire(s) : Steve Banderet, Chemin de la Forge 3, 1424 Champagne
Auteur des plans : Sylvain Pittet, Jaquier Pointet SA, Rue des Pêcheurs 7, 1400 Yverdon-les-Bains
Situation : Parcelle 106, Chassagne
L’enquête précitée est à disposition des intéressés, du 19 juillet au 17 août 2025, au bureau du greffe municipal, durant les jours et heures d’ouverture et sur demande.
Les oppositions, observations ou remarques éventuelles peuvent être inscrites sur la feuille d’enquête ou être adressées sous pli recommandé à la Municipalité, dans ce délai.