07 Oct Mise à l’enquête publique n° 2020-29-192945
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in Mise à l'enquête
Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l’enquête publique : Projet : Création de deux appartements dans le bâtiment ECA n° 92 Dérogation(s) : Art. 25, al. 3 et point c), RPATC : nombre de percement et dimensions Propriétaire(s) : Gauthey Jean-Michel,...