Distribution de l’eau

• Règlement communal relatif à la distribution de l’eau
• Directive municipale relatif à la tarification de la distribution de l’eau

Epuration et évacuation des eaux

• Règlement communal relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux

Gestion des déchets

• Règlement communal relatif à la gestion des déchets
• Directive communale 2018, relative à la gestion des déchets
• Plan des points de collecte des ordures ménagères

Police et vidéosurveillance

• Règlement communal de Police
• Règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
• Règlement relatif aux fichiers informatiques et la protection des données personnelles

Conseil communal

• Règlement du conseil communal

Police des constructions

Plan général d’affectation (PGA)

• Règlement et plans sur l’aménagement du territoire et des constructions
• Règlement et plan de quartier « En Pécheret »
• Plan de quartier « Pécheret Sud »
• Plan partiel d’affectation « Saint-Maurice »
• Règlement de quartier « Clos Libert »
• Plan de quartier « Clos Libert »
• Plan partiel d’affectation « Derrière-Ville »
• Règlement de la zone industrielle
• Préconisations de plantation des zones de verdure pour la zone industrielle « En Praz »
• Règlement de la zone d’installation publique « Derrière-Ville »
• Plan de la zone d’installation publique « Derrière-Ville »

Taxe de séjour

• Règlement communal sur la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires
• Formulaire d’annonce de nuitées

Loisirs / culture / sport

• Règlement communal relatif aux aides individuelles pour études musicales
• Règlement du Fonds de soutien culturo-sportif du district Jura-Nord vaudois
  Appel à candidature 2023