Le projet
Le plan d’affectation communal (PACom) actuel ne permet plus de développement sur notre territoire. De plus, certains points du règlement ne sont plus en adéquation avec les usages actuels.
Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT) et du Plan Directeur Cantonal (PDCant), les perspectives de développement sont extrêmement cadrées.
Malgré cela, la commune joue un rôle relai avec un bassin versant de plus de 3’500 habitants. Ainsi, selon les démarches entreprises dans le Plan Directeur Régional Light (PDRL), nous devrions bénéficier d’un statut de centre local qui ouvre certaines perspectives de croissance, même modestes.
La volonté de la Municipalité n’est pas d’étendre son territoire urbanisé mais de le densifier. Ainsi le périmètre du domaine bâti resterait identique.
Il sera aussi l’occasion de rassembler nos différents Plans Partiels d’Affectation (PPA) sur un seul document et de réviser notre recensement architectural.
Nouveau PACom
Utilisation du sol – Principes
- Les nouvelles constructions, extensions et reconstructions sont soumises à un IUS de 0.7
- Les rénovations et transformations des bâtiments existants sont autorisées dans les limites des volumes existants.
- Des extensions mineures sont admises même si les droits à bâtir sont épuisés à l’entrée en vigueur du nouveau PACom
Autres modifications du règlement
- Introduction d’un secteur de protection du site bâti
- Protection des régions archéologiques
- Limitation des nuisances lumineuses
- Limitations des risques liés aux dangers naturels
- Stationnement : application des normes VSS
- Limitations des dépendances
- Protection des espèces nicheuses
Mandataire du projet: Dolci architectes Sàrl à Yverdon-les-Bains