24 Sep Mise à l’enquête publique n° 2025-12-241378
Posted at 16:15h
in Mise à l'enquête
Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l’enquête publique :
Projet : Mise en conformité suite à la création d’un appartement dans une dépendance
Dérogations(s) : Aucune
Propriétaire(s) : Madame et Monsieur Caldas, rue du Village 26, 1424 Champagne
Auteur des plans : Jaquier Anaïs, Jaquier D-Tech Sàrl, 1422 Grandson
Situation : Parcelle 144, Rue du Village 26
L’enquête précitée est à disposition des intéressés, du 27 septembre au 26 octobre 2025 , au bureau du greffe municipal, durant les jours et heures d’ouverture et sur demande.
Les oppositions, observations ou remarques éventuelles peuvent être inscrites sur la feuille d’enquête ou être adressées sous pli recommandé à la Municipalité, dans ce délai.