13 Nov Mise à l’enquête publique n° 2023-49-227966

Posted at 10:31h in Mise à l'enquête by

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l’enquête publique :

 

Projet :                               Remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur air/eau extérieure.

Dérogation(s) :                 Aucune

Propriétaire(s) :               Cicchini Nando et Christiane, 1424 Champagne

Auteur des plans :           PV Invest Concept Sàrl, Patrick Germanier, route de Bois-de-Bay 105, 1242 Satigny

Situation :                         Parcelle 21, chemin des Chanvriers 16

 

L’enquête précitée est à disposition des intéressés, du 15 novembre au 14 décembre 2023, au bureau du greffe municipal, durant les jours et heures d’ouverture et sur demande.

 

Les oppositions, observations ou remarques éventuelles peuvent être inscrites sur la feuille d’enquête ou être adressées sous pli recommandé à la Municipalité, dans ce délai.

 

 

 

La Municipalité