Mise à l’enquête publique n° 2022-18-214505

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l’enquête publique :

 

Projet :
Création d’une pergola bioclimatique.

Dérogation(s) :
Article 4.2 du règlement « Plan de quartier Clos Libert ».

Propriétaire(s) :
Carlsson Jonas, Clos Libert 6, 1424 Champagne

Auteur des plans :
Jaquier-Pointet SA, Vincent Pointet, rue des Pêcheurs 7, 1400 Yverdon-les-Bains

Situation :
Parcelle 761, Clos Libert 6

L’enquête précitée est à disposition des intéressés du 16 juillet au 14 août 2022, au bureau du greffe municipal, durant les jours et heures d’ouverture et sur demande.

Les oppositions, observations ou remarques éventuelles peuvent être inscrites sur la feuille d’enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité, dans ce délai.

La Municipalité