Mise à l’enquête publique n° 2022-13-212185

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l’enquête publique :

 

Projet :
Remplacement de la couverture de la piscine.

Dérogation(s) : Art. 22 du règlement Plan de Quartier Clos Libert « Aire de verdure – destination ». La piscine est située en partie en aire de verdure. Sa construction est antérieure au règlement et bénéficie de la garantie de la situation acquise selon l’art. 24c LAT.

Propriétaire(s) :
Paul-André Cornu, chemin des Vignes 7, 1424 Champagne

Auteur des plans :
Normann Piller, rue des Paquières 9, 1424 Champagne

Situation :
Parcelle 774, chemin des Vignes 7.

L’enquête précitée est à disposition des intéressés du 11 mai au 9 juin 2022, au bureau du greffe municipal, durant les jours et heures d’ouverture et sur demande.

Les oppositions, observations ou remarques éventuelles peuvent être inscrites sur la feuille d’enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité, dans ce délai.

La Municipalité