27 Jan Mise à l’enquête publique complémentaire n° 2025-03 – PACom
Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l’enquête publique
du 29 janvier au 27 février 2025 :
- Le Plan d’Affectation Communal (PACom) ;
- Le règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions ;
Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT et l’examen préalable de la Direction générale du territoire et du logement sont disponibles pour consultation.
Les dossiers sont disponibles (dans leur intégralité) sur le site internet de la Commune, ainsi qu’à l’administration communale (rue du Village 1) où ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous durant le délai d’enquête.
En présence des urbanistes en charge du dossier, une permanence aura lieu à la maison de commune le jeudi 13 février 2025 de 16h00 à 18h00.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
La Municipalité
DOCUMENTS D’ENQUÊTE COMPLEMENTAIRE :
– Plan d’affectation communal au 1:5’00
– Règlement sur le plan d’affectation communal
– Rapport explicatif selon l’article 47 OAT
– Examen préalable post enquête publique de l’Etat de Vaud
Les documents originaux signés sont consultables auprès du greffe communal durant l’enquête publique !