Avis d’enquête

Syndicat d’améliorations foncières d’autoroute N° 30 (Onnens)

Secteur A

 

Territoire des communes de Champagne, Bonvillars, Onnens et Grandson Remaniement parcellaire EGT

 

Conformément à la Ioi sur les améliorations foncières et aux dispositions légales, une enquête publique est ouverte sur I’ objet suivant :

  • Plan des travaux exécutés
  • Tableau des soultes complémentaires du secteur A de la commune de Champaqne

 

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de Bonvillars du vendredi 7 juin 2024 au lundi 8 juillet 2024 où les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau communal ou sur rendez-vous préalable (tél. 024 436 12 50).

 

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d’enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la Commission de classification, pour adresse le greffe municipal de la Commune de Bonvillars.

 

Une délégation de la Commission de classification, accompagnée de son secrétaire M. Régis Courdesse, ingénieur géomètre, sera à disposition pour donner des renseignements à la grande salle de Bonvillars le mercredi 20 juin 2024 de 14h à 17h00.

 

Le Comité de direction